Entretien professionnel dans la Territoriale:
Le décret du 16 décembre 2014 est applicable à tous les cadres d’emplois et emplois de la fonction publique territoriale dotés d’un statut particulier.
Seuls les fonctionnaires territoriaux sont concernés par l’entretien professionnel. Aucune précision n’est apportée sur les fonctionnaires stagiaires. À noter que la circulaire du 6 août 2010 les
excluait de son champ d’application. La rédaction du décret du 16 décembre 2014 étant sensiblement identique à celle du décret sur l’expérimentation, il semble que les fonctionnaires stagiaires
continuent à être exclus de l’entretien professionnel.
Décret n° 86-473 du 14 mars 1986
Décret n° 2010-716 du 29 juin 2010
Décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014
Circulaire relative à la mise en œuvre de l'entretien professionnel